J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20269

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0000931A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2000, M. Badrone (Claude), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 7 septembre 2000.